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« Conformité »
Tout ce qui touche à la conformité de vos factures et devis : mentions obligatoires, format Factur-X, réforme de la facturation électronique et sanctions. Des guides pratiques pour rester en règle sans y passer vos soirées.
26 articles sur ce thème. ← Voir tous les articles
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Calendrier facturation électronique 2026-2027 : quelles dates selon la taille de votre entreprise
Calendrier facturation électronique 2026 2027 : réception obligatoire en 2026, émission et e-reporting en 2027 pour les TPE. Qui fait quoi, et quand.
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Facturation pour consultant indépendant : note d'honoraires, TJM et conformité 2026
Note d'honoraires ou facture, TJM ou forfait, acompte de démarrage, TVA et conformité 2026 : le guide de la facturation pour consultant indépendant.
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Facturation développeur freelance : régie, forfait, TVA et Factur-X 2026
Facturer en dev freelance : régie au mois ou forfait avec jalons, acomptes, TVA, sous-traitance, automatisation par API et conformité Factur-X 2026-2027.
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Facturation formateur indépendant : TVA de la formation, Qualiopi et conformité 2026
Facturation formateur indépendant : session commandée par une entreprise, paiement OPCO, exonération de TVA, Qualiopi et conformité électronique 2026-2027.
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PDP, PPF, plateforme agréée : qui fait quoi dans la facturation électronique
PDP, PPF, plateforme agréée, annuaire, e-reporting : on décode les sigles de la réforme et on suit le circuit concret d'une facture électronique, étape par étape.
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Facturation électronique 2026 : ce qui change vraiment pour vous
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2026. On vous explique ce qui change, qui est concerné et comment vous mettre en règle sans casse-tête.
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Logiciel de facturation conforme 2026 : la checklist pour ne pas se tromper
Factur-X, plateforme agréée, e‑reporting, e-invoicing : la checklist exhaustive pour vérifier qu'un logiciel de facturation est vraiment conforme à la réforme 2026.
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Sanctions facturation électronique 2026 : ce que vous risquez vraiment
Amendes, redressement TVA, blocage des paiements clients : la liste exhaustive des sanctions applicables si votre entreprise n'est pas conforme à la réforme du 1er septembre 2026.
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Auto‑entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir sur la TVA en 2026
Seuils, bascule, mentions obligatoires, auto-liquidation BTP : le guide complet de la TVA pour les auto‑entrepreneurs en 2026, sans jargon comptable.
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Mentions obligatoires sur une facture artisan : la liste complète 2026
Les 13 mentions générales et les mentions spécifiques d'une facture artisan en 2026 (franchise TVA, BTP, sous-traitance), avec les amendes en cas d'oubli.
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Comment recevoir des factures électroniques en 2026 (obligation immédiate)
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Méthode étape par étape pour s'y préparer, même en auto-entreprise.
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E‑reporting facturation 2026 : ce que vous devez déclarer (B2C et international)
L'e‑reporting complète l'e-invoicing dans la réforme 2026. Définition, opérations concernées (B2C et international), calendrier, format, fréquence : le guide complet.
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Que faire si un client refuse de payer ? Le guide légal complet
Mise en demeure, injonction de payer, référé, recouvrement : les étapes légales pour obliger un client mauvais payeur à régler, sans avocat ni procédure infinie.
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Devis chauffagiste 2026 : PAC, chaudière, RGE et MaPrimeRénov'
Barèmes 2026 du devis chauffagiste : PAC air-eau à TVA 5,5 %, chaudière gaz à 20 %, contrats d'entretien, qualifications RGE et mentions MaPrimeRénov'.
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Artisan multi-services : facturer plusieurs activités sans erreur
Bricolage, jardinage, dépannage, petits travaux : la méthode pour gérer la facturation, la TVA et la déclaration quand on cumule plusieurs activités artisanales en 2026.
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Comment faire une facture en 2026 : guide complet et modèle gratuit
Étapes, mentions obligatoires, format réglementaire, modèle prêt à utiliser : la méthode complète pour faire une facture conforme en 2026, en France.
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Auto‑entrepreneur : la facturation 2026 vous concerne aussi
Auto‑entrepreneur, la réforme 2026 vous concerne : réception des factures électroniques dès septembre 2026, émission Factur-X en 2027. Le mode d'emploi.
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Numérotation des factures : les règles légales en 2026 (sans erreur)
Format, séquence, doublons, sauts, recommencer en début d'année : la méthode complète pour numéroter ses factures conformément à la loi en 2026.
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Comment faire un avoir en 2026 (avec modèle prêt à utiliser)
Avoir commercial, avoir financier, avoir d'annulation : la méthode complète pour faire un avoir conforme en 2026, mentions obligatoires, TVA et modèle gratuit inclus.
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MaPrimeRénov' 2026 : guide complet pour artisan RGE
Travaux éligibles, montants, démarches client, mentions sur devis, qualifications RGE requises : la méthode pour intégrer MaPrimeRénov' à vos chantiers en 2026.
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Facturer une intervention en électricité : tout ce qui doit figurer en 2026
Le guide complet pour facturer correctement une intervention d'électricien : mentions obligatoires, conformité Consuel, TVA travaux, garanties et modèle prêt à utiliser.
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Qualification RGE pour artisan : guide complet et organismes 2026
Liste des qualifications RGE par métier, organismes (Qualibat, Qualit'EnR), coûts, démarches, retour sur investissement. Le guide complet pour devenir RGE en 2026.
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Bilan annuel artisan : la checklist fin d'année 2026
Comptabilité, fiscal, social, commercial : la checklist exhaustive pour boucler proprement votre année artisanale et démarrer la suivante sans stress.
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Acompte ou arrhes : la différence qui peut vous coûter cher
Acompte et arrhes ne sont pas synonymes. Un client qui annule peut récupérer ou non son versement selon la mention. Voici la règle juridique en 2026.
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Garantie décennale : ce que tout artisan doit savoir en 2026
Qui est concerné, quels travaux sont couverts, comment choisir son assurance décennale, combien ça coûte. Le guide complet pour les artisans du bâtiment.
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Note de frais d'artisan : ce que vous pouvez déduire
Carburant, repas, matériel, formation, vêtements pro : la liste complète des frais déductibles pour un artisan en 2026, avec justificatifs requis.
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