Calendrier facturation électronique 2026-2027 : quelles dates selon la taille de votre entreprise

Vous êtes artisan, indépendant ou dirigeant de TPE, et vous entendez parler de « facturation électronique 2026 » depuis des mois sans savoir ce qui vous concerne vraiment, ni à partir de quand. La bonne nouvelle : le calendrier est plus simple qu’il n’y paraît. Tout se joue sur deux choses, ce que vous devez recevoir et ce que vous devez émettre, à deux dates différentes selon la taille de votre entreprise.

Cet article fait le tri. Un tableau clair, les dates par taille, et ce que vous pouvez faire dès maintenant sans stress.

Deux obligations à ne pas confondre

La réforme distingue deux capacités bien différentes.

Recevoir une facture électronique, c’est être en mesure de lire une facture émise par un fournisseur dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée. Cette obligation arrive en premier, pour tout le monde en même temps.

Émettre une facture électronique, c’est produire vos propres factures dans ces formats et les faire transiter par une plateforme agréée, au lieu d’un simple PDF envoyé par e-mail. Cette obligation est échelonnée selon la taille de l’entreprise.

À cela s’ajoute le e-reporting : la transmission à l’administration de données sur certaines transactions, notamment vos ventes à des particuliers ou à des clients hors de France. Il suit le même calendrier que votre obligation d’émission.

Le calendrier par taille d’entreprise

Voici qui doit faire quoi, et à quelle date.

La lecture est simple : tout le monde reçoit dès 2026. Ensuite, seules les grandes entreprises et les ETI émettent dès 2026. Les petites structures ont un an de plus pour l’émission et le e-reporting, jusqu’au 1er septembre 2027.

Ce que ça change concrètement pour une TPE

Au 1er septembre 2026, vos fournisseurs de plus grande taille commenceront à vous envoyer des factures au format électronique. Vous devez pouvoir les recevoir. En pratique, cela veut dire avoir choisi une plateforme et raccordé votre entreprise, même si vous continuez encore à émettre vos factures comme avant jusqu’en 2027.

Au 1er septembre 2027, la bascule est complète : vos devis peuvent rester libres, mais vos factures devront partir au format électronique via une plateforme agréée, et vos données de e-reporting devront être transmises.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée, et le rôle du PPF

Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par la DGFiP, autorisé à faire transiter les factures électroniques entre les entreprises et à transmettre les données à l’administration. C’est par elle que passent vos factures, à l’émission comme à la réception.

Le PPF (Portail Public de Facturation) a vu son rôle recentré : il ne joue plus le rôle de plateforme d’échange pour tous, mais se concentre sur l’annuaire des entreprises et la concentration des données. Autrement dit, vous n’enverrez pas vos factures « directement à l’État » : vous passerez par une plateforme agréée, qui gère le raccordement pour vous.

Pour un artisan ou un indépendant, cela signifie une chose : le choix de votre outil de facturation devient le choix de votre conformité. Un logiciel raccordé à une plateforme agréée vous met en règle sans démarche technique de votre côté.

Pour comprendre l’ensemble de la réforme, sa logique et ses acteurs, notre guide complet de la facturation électronique 2026 reprend tout pas à pas.

Quelles sanctions, et sur quoi porter attention

Le sujet des amendes fait circuler beaucoup d’informations approximatives. Voici les deux règles à distinguer.

Le format non conforme relève de l’article 1737 III du CGI : 50 euros par facture non conforme au format électronique requis, dans la limite de 15 000 euros par an.

Les mentions obligatoires manquantes relèvent, elles, de l’article 1737 II : 15 euros par mention manquante ou inexacte, plafonné à 25 pour cent du montant de la facture. Ce sont deux régimes différents, à ne pas mélanger.

Nous détaillons ces montants, les cas concrets et la façon de s’en prémunir dans notre article dédié aux sanctions de la facturation électronique 2026.

Le cas des auto-entrepreneurs et de la franchise en base

Une idée reçue tenace : « je suis en franchise de TVA, donc je ne suis pas concerné ». C’est faux. La franchise en base vous dispense de facturer de la TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », mais elle ne vous dispense pas des obligations de facturation électronique.

Un micro-entrepreneur suit donc le même calendrier qu’une TPE : réception au 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027. Nous avons consacré un article complet à ce cas de figure, auto-entrepreneur et facturation 2026.

Pour une vue d’ensemble des changements concrets sur votre quotidien de facturation, voir aussi facturation électronique 2026 : ce qui change.

Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui

Vous n’avez pas besoin de tout régler d’un coup. Trois étapes suffisent.

1. Choisir un outil conforme raccordé à une plateforme agréée, pour ne pas avoir à gérer la partie technique.
2. Organiser la réception de vos factures fournisseurs avant septembre 2026.
3. Être prêt à émettre au format électronique avant septembre 2027, sans changer vos habitudes de travail entre-temps.

SWIPIFY et la conformité 2026-2027

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Vous voulez voir comment se passe la facturation au quotidien ? La page fonctionnalités de facturation montre le détail.

En résumé

La réforme tient en deux dates pour une petite entreprise : réception au 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027. Les grandes entreprises et les ETI, elles, émettent dès 2026. Aucun régime, pas même la franchise en base, ne vous met hors du champ. Le plus simple est de choisir dès maintenant un outil déjà conforme, pour aborder les deux échéances sans précipitation.

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